Conditions Générales d’Utilisation
1. Introduction
Bienvenue sur notre site web immobilier. En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous acceptez de respecter et d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.
2. Description des Services
Nous fournissons une plateforme en ligne permettant aux utilisateurs de rechercher, de lister, d’acheter, de vendre et de louer des propriétés immobilières. Nos services comprennent, sans s’y limiter, la publication d’annonces, la mise en relation des parties intéressées et la fourniture d’informations immobilières.
3. Utilisation du Site
3.1. Vous vous engagez à utiliser notre site de manière légale et respectueuse. Vous ne devez pas utiliser notre site pour publier ou transmettre des contenus illégaux, offensants, diffamatoires, ou violant les droits d’autrui.
3.2. Vous acceptez de ne pas utiliser notre site pour collecter des informations personnelles sur d’autres utilisateurs sans leur consentement.
4. Compte Utilisateur
4.1. Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre site, vous devez créer un compte utilisateur. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe, ainsi que de toutes les activités réalisées sous votre compte.
4.2. Vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de votre compte et de le mettre à jour régulièrement.
5. Contenu Utilisateur
5.1. En publiant du contenu sur notre site (annonces, commentaires, etc.), vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances et transférable d’utiliser, de reproduire, de distribuer et d’afficher ce contenu dans le cadre de nos services.
5.2. Vous garantissez que vous possédez les droits nécessaires sur le contenu que vous publiez et que celui-ci ne viole pas les droits d’autrui.
6. Propriété Intellectuelle
6.1. Tous les contenus et matériaux présents sur notre site, y compris les textes, graphiques, logos, images et logiciels, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sont notre propriété ou celle de nos partenaires.
6.2. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, distribuer ou exploiter commercialement les contenus de notre site sans notre autorisation écrite préalable.
7. Limitation de Responsabilité
7.1. Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour sur notre site, mais nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations disponibles.
7.2. Nous ne sommes pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser notre site.
8. Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Toute modification sera effective dès sa publication sur notre site. Il vous incombe de consulter régulièrement ces CGU pour rester informé des mises à jour.
9. Droit Applicable
Ces CGU sont régies par les lois de [votre pays ou région]. Tout litige relatif à l’utilisation de notre site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de [votre pays ou région].
10. Contact
Pour toute question concernant ces CGU, veuillez nous contacter à [votre adresse email ou formulaire de contact].